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20 Rue de la Liberté
21000 Dijon, France

Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Introduction et Engagement

Chez solyrenexiva, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos services de conseil en franchising. Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Notre approche repose sur la transparence totale. Vous avez le droit de savoir exactement ce que nous faisons avec vos informations, pourquoi nous le faisons, et comment vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Cette politique détaille l'ensemble de ces aspects.

Responsable du traitement : solyrenexiva, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 20 Rue de la Liberté, 21000 Dijon.

Données Collectées

Informations d'identification

Lorsque vous nous contactez ou vous inscrivez à nos programmes, nous collectons des données essentielles pour assurer le bon déroulement de nos services. Cela inclut votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale. Ces informations nous permettent de vous identifier, de communiquer avec vous et de vous fournir les services demandés.

Données professionnelles et financières

Dans le cadre de nos services de conseil en franchising, nous pouvons être amenés à collecter des informations sur votre parcours professionnel, votre situation financière et vos objectifs entrepreneuriaux. Ces données nous aident à personnaliser nos recommandations et à identifier les opportunités les plus adaptées à votre profil.

  • Expérience professionnelle et qualifications
  • Capacité d'investissement et situation patrimoniale
  • Secteurs d'activité privilégiés
  • Localisation géographique souhaitée pour le projet
  • Disponibilité et planning envisagé

Données de navigation

Quand vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques via des cookies et technologies similaires. Cela comprend votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, la durée de visite et votre parcours sur le site. Ces données nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et à comprendre comment nos visiteurs interagissent avec notre contenu.


Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans des buts précis et légitimes. Voici les principales raisons pour lesquelles nous traitons vos informations :

  1. Fournir nos services de conseil et d'accompagnement en franchising, incluant l'analyse de votre profil et la proposition d'opportunités correspondantes.
  2. Communiquer avec vous concernant vos demandes, nos services, et les informations pertinentes sur le secteur du franchising.
  3. Gérer votre inscription aux programmes de formation et organiser les sessions programmées entre septembre 2025 et mars 2026.
  4. Améliorer nos services en analysant les retours clients et en optimisant notre approche conseil.
  5. Respecter nos obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable et de conservation des documents commerciaux.
  6. Protéger nos intérêts légitimes, comme la prévention de la fraude ou la défense de nos droits en cas de litige.
Nous ne commercialisons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins marketing. Votre confiance est notre priorité absolue.

Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les fondements juridiques qui nous autorisent à traiter vos informations :

Consentement

Pour certaines activités, notamment l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels, nous sollicitons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire pour exécuter les services que vous avez demandés. Sans ces informations, nous ne pourrions pas vous accompagner efficacement dans votre projet de franchising.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations fiscales, comptables et réglementaires imposées par la législation française.

Intérêt légitime

Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes, comme l'amélioration de nos services ou la protection contre la fraude, à condition que ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.


Partage et Destinataires des Données

Nous limitons strictement l'accès à vos données personnelles. Seules les personnes et entités ayant un besoin légitime peuvent y accéder. Voici qui peut être amené à consulter vos informations :

  • Notre équipe interne de conseillers en franchising, strictement formée à la confidentialité
  • Nos prestataires techniques pour l'hébergement web et la gestion de nos systèmes informatiques
  • Des réseaux de franchiseurs partenaires, uniquement avec votre accord préalable explicite
  • Nos experts-comptables et avocats dans le cadre de nos obligations légales
  • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige

Tous nos partenaires et prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données. Nous nous assurons qu'ils appliquent des mesures de sécurité appropriées et ne traitent vos informations que conformément à nos instructions.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union Européenne. Toutes nos opérations de traitement sont réalisées en France ou dans des pays de l'UE offrant un niveau de protection équivalent.

Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les périodes de conservation varient selon la nature des informations et les obligations légales applicables :

Type de données Durée de conservation
Données de prospection 3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles 5 ans après la fin de la relation commerciale
Documents comptables 10 ans conformément aux obligations fiscales
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
Archives intermédiaires Variable selon les prescriptions légales

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour nos besoins statistiques. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.


Vos Droits sur Vos Données

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées en fin de document. Voici vos prérogatives :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible, accompagnées d'explications sur leur utilisation.

Droit de rectification

Si vous constatez que certaines de vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur mise à jour. Nous procéderons aux modifications dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si le traitement est illicite. Notez que des obligations légales peuvent nous contraindre à conserver certaines informations.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que nous gelions temporairement le traitement de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou pendant que nous examinons une opposition au traitement que vous auriez formulée.

Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée, vous pouvez demander à les récupérer dans un format structuré et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres finalités, vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, envoyez-nous une demande par email à info@solyrenexiva.com ou par courrier à notre adresse postale. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois, sauf cas exceptionnel nécessitant une prolongation justifiée.

Mesures de Sécurité

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir leur sécurité contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

  • Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et stockage
  • Accès restreint aux données via des systèmes d'authentification forte
  • Surveillance continue de nos systèmes informatiques
  • Sauvegardes régulières et sécurisées de nos bases de données
  • Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
  • Audits de sécurité périodiques par des experts indépendants
  • Procédures strictes de gestion des incidents de sécurité

Malgré ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures et notifierons la CNIL conformément à la réglementation.

Nous vous recommandons de protéger l'accès à vos comptes en utilisant des mots de passe robustes et en ne les partageant jamais avec des tiers.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

  1. Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
  2. Cookies de performance : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site en collectant des données anonymes.
  3. Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences pour personnaliser votre expérience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de consentir ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies accessible en bas de page.

Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un avis visible sur notre site web.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Réclamations et Autorité de Contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits ou les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française de protection des données.

Coordonnées de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - Site web : www.cnil.fr

Toutefois, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin que nous puissions résoudre ensemble toute préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles.

Nous Contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : info@solyrenexiva.com

Téléphone : +33 4 66 28 87 00

Adresse postale : 20 Rue de la Liberté, 21000 Dijon, France